Louer en meublé de tourisme à Nice : obligations 2026

Nice applique la procédure de changement d'usage : louer une résidence secondaire en meublé de tourisme y suppose une autorisation préalable. La location d'une résidence principale y est limitée à 90 jours par année civile.

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Les règles locales à Nice

ObligationÀ Nice
Numéro d'enregistrementObligatoire depuis le 20 mai 2026, comme partout en France. Procédure locale encore opérationnelle : téléservice de Nice.
Résidence principale90 jours maximum par année civile. Abaissée par délibération n° 1.6 du conseil municipal du 23 mai 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026 — source.
Changement d'usageApplicable, avec compensation. Règlement issu des délibérations n° 4.1 du Conseil métropolitain des 14 novembre 2024 et 5 décembre 2025. Les autorisations temporaires de location en meublé touristique sont accordées pour 3 ans maximum, non renouvelables, non transférables à un autre bien, non divisibles dans le temps et non cessibles pour les particuliers. Au-delà d'une autorisation accordée (multipropriété) ou au-delà des 3 ans, le propriétaire est soumis à compensation quelle que soit la localisation du bien dans Nice. Un DPE classé entre A et E est exigé.
QuotasDepuis le 1er janvier 2026, des quotas sont institués dans les secteurs les plus tendus : 671 autorisations au total réparties sur 4 zones. Le dépôt des demandes n'est possible qu'au mois de février (du 1er au 28 ou 29).
Taxe de séjourInstaurée : votre meublé y est soumis, classé ou non. informations officielles.
Zone tendueOui (décret n° 2023-822) — une commune en zone tendue peut instaurer le changement d’usage par simple délibération.

Nice cumule les trois leviers de la loi Le Meur. Limite de la résidence principale : 120 jours cumulés jusqu'au 31 décembre 2025, puis 90 jours à compter du 1er janvier 2026 (délibération n° 1.6 du 23 mai 2025). Autorisations temporaires plafonnées à 3 ans, non renouvelables. Quotas par zone depuis le 1er janvier 2026, avec une fenêtre de dépôt limitée au mois de février. C'est l'un des régimes locaux les plus stricts de France.

Les textes locaux

Ce qui s'applique partout en France

Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme doit être enregistré et disposer d'un numéro d'enregistrement, partout en France.

Questions fréquentes

Faut-il un numéro d'enregistrement pour louer un meublé de tourisme à Nice ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, l'enregistrement est obligatoire pour tous les meublés de tourisme sur l'ensemble du territoire, y compris pour une résidence principale louée quelques jours par an, et un numéro doit être demandé pour chaque logement mis en location.
Combien de jours par an peut-on louer sa résidence principale à Nice ?
90 jours par année civile. Nice a abaissé la limite nationale de 120 jours par délibération n° 1.6 du conseil municipal du 23 mai 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026.
Une autorisation de changement d'usage est-elle nécessaire à Nice ?
Oui pour une résidence secondaire : Nice applique la procédure de changement d'usage, et l'autorisation est requise quelle que soit la durée de location. Elle est soumise à compensation.
Y a-t-il un quota de meublés de tourisme à Nice ?
Depuis le 1er janvier 2026, des quotas sont institués dans les secteurs les plus tendus : 671 autorisations au total réparties sur 4 zones. Le dépôt des demandes n'est possible qu'au mois de février (du 1er au 28 ou 29).

Nos sources pour Nice

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